Réforme du Quotient Familial : Plus de justice sociale et des démarches simplifiées

A la une, Enfance / Publié le lundi 27 juin 2016 10:46
Le Conseil Municipal de Montreuil a voté la refonte du Quotient Familial servant de référence pour calculer le montant de la participation des familles aux prestations municipales : accueil du matin, cantine, goûter, activités péri-scolaires, accueil de loisirs...

 

 

Ce qui change à partir de septembre 2016

Ce nouveau Quotient familial garantit une progressivité des contributions des familles en fonction de leurs ressources. Il instaure une meilleure répartition de l’effort entre les familles de Montreuil. Il garantit des tarifs plus justes, une procédure simplifiée, un dispositif plus lisible.

 

À la rentrée scolaire 2016, le Quotient Familial reposera uniquement sur l’Avis d’imposition (Revenu Fiscal de Référence). Ce document contient en effet à lui seul les éléments clefs pour le calcul du nouveau quotient : le revenu fiscal de référence et le nombre de personnes par foyer. Pour calculer ce quotient, la Ville de Montreuil a décidé que chaque personne composant la famille, quel que soit son âge, compterait pour une part selon le principe une personne = une part.

 

 

Le nouveau quotient familial est calculé sur mesure pour chaque famille. Il n’y a plus de tranches dans le barème et chaque foyer se voit appliquer un quotient personnalisé, unique, répondant à la situation particulière de chacun, en termes de revenus et de composition du foyer. Une personne équivaut désormais à une part. Cette réforme comportera un tarif minimum, un tarif maximum et entre les deux, un tarif personnalisé, progressif, adapté à chacun.

 

Aucune des familles ne paiera le coût réel d’une prestation. La Ville de Montreuil continuant par exemple de prendre à sa charge au moins 50 % du coût moyen d’un repas scolaire évalué à 13 €. La Ville prenant par ailleurs à sa charge 70 % à 90 % du coût des activités péri et extra-scolaires pour les familles les plus aisées et près de 95 % pour les familles les moins aisées. 

 

 

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